Europe : l’Allemagne sur la voie de la ratification du traité de Lisbonne

Dans une décision rendue le 30 juin dernier, la Tribunal constitutionnel de Karlsruhe avait jugé que le Parlement allemand s’était laissé confisquer un certain nombre de prérogatives nationales au profit de l’Europe en votant des dispositions législatives qui ne permettaient qu’une participation limitée aux affaires européennes.

Afin d’éviter tout problème constitutionnel ultérieur, le Bundestag (Chambre des députés) a récemment adopté une série de textes stipulant notamment que l’Allemagne ne peut céder davantage de compétences à l’Europe sans l’autorisation du Parlement. Bien que certains en Europe s’interrogent sur la capacité d’engagement européen de l’Allemagne pour l’avenir, ces dispositions dites d’accompagnement, ouvrent la voie à la ratification du traité de Lisbonne par l’Allemagne.

Cette du Bundesrat (Chambre basse représentant les Landers) est prévue le 18 septembre et ne devrait, de l’avais de tous, n’être qu’une formalité. Horst Köhler, le président de l’Allemagne, devrait ratifier définitivement le traité de Lisbonne avant le référendum irlandais prévu à l’automne 2009 et donner ainsi un peu de baume au cœur de ces derniers et les encourager à dire enfin oui et permettre à l’Europe de repartir de l’avant.

Après l’Allemagne dont la ratification est en cours et l’Irlande, il ne restera plus qu’à attendre la ratification par le président de la République Tchèque et le Parlement Polonais pour que le traité de Lisbonne soit enfin définitivement adopté par les 27 Etats membres, au plus tard début 2010.

Le traité devrait ouvrir une nouvelle page pour l’Europe.

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